Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19
Le gouvernement du Canada prend des mesures immédiates, importantes et décisives pour appuyer les Canadiens et les entreprises qui sont aux prises avec des difficultés en raison de l'éclosion de la COVID-19.
Sur cette page
- Soutien aux individus
- Soutien aux entreprises
- Soutien aux secteurs
- Soutien aux communautés
- Autres mesures
- Mesures réalisées
Soutien aux individus
Individus et familles
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Régime d'assurance-emploi
Nous avons apporté des changements temporaires au régime d'assurance-emploi afin de mieux soutenir les Canadiens qui ont besoin d'aide financière. En date du 27 septembre 2020, le taux de prestations minimal versé aux prestataires fréquents d'assurance-emploi est de 500 $ par semaine avant impôt dans la plupart des cas.
Présenter votre demande d'assurance emploi
Si vous n'êtes pas admissible aux prestations d'assurance-emploi ou si vous avez reçu le nombre maximal de semaines de prestations régulières d'assurance-emploi, vous pourriez être admissible aux nouvelles prestations :
- Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
- Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
- Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
Mise à jour
- Si vous avez reçu cette prestation en 2020, apprenez comment la déclarer dans votre déclaration de revenus.
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Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
La Prestation canadienne de la relance économique soutient les travailleurs admissibles qui :
- ne sont ni employés ni travailleurs autonomes pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui ont vu une réduction de leur revenu d'au moins 50 % en raison de la COVID-19;
- qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
Présenter votre demande à la Prestation canadienne de la relance économique
Mises à jour
- Si vous êtes admissible, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après retenue d'impôt) par semaine pendant 42 semaines.
- Après avoir reçu cette prestation pendant 42 semaines, ou si vous demandez votre première prestation de la relance le 18 juillet 2021 ou après cette date, vous pourriez recevoir 300 $ (270 $ après retenue d'impôt) par semaine.
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Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
La PCMRE verse 500 $ par semaine (450 $ après les impôts retenus à la source) pendant un maximum de quatre semaines, aux travailleurs qui :
- sont dans l'impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu'ils ont contracté la COVID-19;
- doivent s'isoler en raison de la COVID-19;
- ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d'autres maladies qui, selon l'avis d'un médecin, d'un infirmier praticien, d'une personne en situation d'autorité, d'un gouvernement ou d'une autorité de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.
Présentez votre demande à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Mises à jour
- Consultez la page Continuez de recevoir vos paiements
- Si vous avez reçu cette prestation en 2020, apprenez comment la déclarer dans votre déclaration de revenus.
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Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants (PCREPA)
La Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants (PCREPA) de 500 $ par semaine (450 $ après la retenue d'impôt à la source) par ménage est offerte pendant un maximum de 42 semaines, aux travailleurs :
- qui sont dans l'impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu'ils doivent prendre soin d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un proche dont l'école, le service de garde ou l'établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19;
- dont un enfant ou un proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s'il devait contracter la COVID-19.
Présentez votre demande à la Prestation canadienne de la relance économique pour proches aidants
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Soutien aux familles ayant des enfants de moins de six ans
L'Allocation canadienne pour enfants supplément pour jeunes enfants (ACESJE) offre aux familles ayant des enfants de moins de six ans un soutien supplémentaire temporaire pouvant atteindre 1 200 $ pour l'exercice 2021.
Vous devez être admissible à l'Allocation canadienne pour enfants (ACE) en janvier, en avril, en juillet ou en octobre 2021 pour avoir droit à l'ACESJE.
Si vous recevez déjà l'ACE, vous n'aurez pas à présenter de demande pour obtenir cette prestation.
Date des versements :
- Le 28 mai 2021 (comprend les versements de janvier et d'avril)
- Le 30 juillet 2021
- Le 29 octobre 2021
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Soutenir les travailleurs et les familles à faible revenu
L'Allocation canadienne pour les travailleurs est un crédit d'impôt remboursable offert aux personnes qui travaillent, mais qui gagnent un revenu faible. Nous élargissons l'admissibilité à l'Allocation pour comprendre les personnes dont le revenu ne dépasse pas les montants suivants :
- 32 944 $, pour les Canadiens sans conjoint ni enfant;
- 42 197 $, pour les familles à un seul revenu;
- 56 197 $, pour les familles à deux revenus.
Les travailleurs à faible revenu sont désormais admissibles à un remboursement d'impôt pouvant atteindre environ :
- 1 400 $ pour les travailleurs sans conjoint ni enfant;
- 2 400 $ pour les travailleurs qui ont une famille.
Apprenez-en plus sur l'Allocation canadienne pour les travailleurs
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Report des paiements hypothécaires
Les propriétaires qui ont des difficultés financières peuvent être admissibles à un report des paiements hypothécaires.
Le report découle d'une entente entre vous et votre prêteur. Habituellement, l'entente indique que vous et votre prêteur avez convenu d'interrompre ou de suspendre les paiements hypothécaires pendant un certain temps. À la fin de l'accord, vos paiements hypothécaires reviennent à la normale et les paiements reportés - y compris le capital et les intérêts accumulés - sont ajoutés au solde du capital impayé et effectués par la suite pendant toute la durée du prêt hypothécaire.
Pour savoir si vous êtes admissible à un report des paiements hypothécaires ou pour connaître les options disponibles, communiquez avec votre prêteur – institution financière ou conseiller en prêts hypothécaires.
Pour en savoir plus sur le report des paiements hypothécaire
Soutien des provinces et territoires
D'autres mesures de soutien peuvent vous être offertes dans votre province ou territoire
- Alberta (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan (en anglais seulement)
- Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Aînés
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Versement unique aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse
Nous verserons un paiement unique de 500 $ pendant la semaine du 16 août 2021 aux prestataires de la Sécurité de la vieillesse (SV) qui auront 75 ans ou plus en date du 30 juin 2022.
Apprenez-en plus sur le paiment unique
Mise à jour
Nous augmenterons également les prestations de la SV de 10 % pour les aînés de 75 ans et plus à compter de juillet 2022.
Étudiants
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Renonciation aux intérêts sur les prêts aux étudiants et aux apprentis
Afin d'aider les étudiants et les jeunes Canadiens qui ont été particulièrement durement touchés par la COVID-19, nous renonçons à l'intérêt sur la portion fédérale des prêts d'études canadiens et des prêts canadiens aux apprentis pour les étudiants à temps plein et à temps partiel jusqu'au 31 mars 2023.
Renseignez-vous au sujet du remboursement des prêts d'études
Trouver l'aide dont vous avez besoin
Soutien aux entreprises
Éviter les mises à pied, réembaucher les employés et créer des nouveaux emplois
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Fonds pour l'emploi et la croissance
Le Fonds pour l'emploi et la croissance est un programme de 700 millions de dollars qui appuie la création d'emplois dans les régions et qui prépare la croissance à long terme des économies locales. Il prévoit jusqu'à 70 millions de dollars pour les entreprises créées après janvier 2020.
Le Fonds aidera les entreprises et les organismes qui :
- appuient la transition vers une économie verte;
- favorisent une relance inclusive;
- améliorent la compétitivité du Canada par l'adoption de technologies numériques visant à améliorer la productivité et les processus de fabrication;
- renforcent les capacités dans les secteurs essentiels à la relance et à la croissance du Canada.
Présenter une demande auprès de votre agence de développement régional
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Programme d'embauche pour la relance économique du Canada
Le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada offre une subvention sur les salaires et traitements admissibles pour aider les entreprises durement touchées à embaucher les travailleurs dont elles ont besoin pour se rétablir et croître à mesure que les économies locales se remettent en marche.
Ce programme permet aux employeurs admissibles d'embaucher de nouveaux travailleurs, d'augmenter les heures de travail ou de hausser les salaires à un rythme qui répond à leurs besoins. Comme dans le cas de la Subvention salariale d'urgence du Canada, les employeurs admissibles peuvent présenter une demande après la fin de chaque période de quatre semaines du programme.
Nous veillons à ce que les entreprises puissent continuer d'obtenir le soutien financier dont elles ont besoin pour investir dans leur prospérité à long terme, y compris les entreprises de secteurs durement touchés comme le tourisme et l'accueil, l'hôtellerie, et les arts et le divertissement.
Ce soutien est offert de façon rétroactive du 6 juin au 20 novembre 2021.
Présentez une demande au Programme d'embauche pour la relance économique du Canada
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Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
La Subvention salariale d'urgence du Canada soutient les employeurs admissibles pour couvrir une partie des salaires de leurs employés.
Cette subvention aide les employeurs à réembaucher des travailleurs, à prévenir de nouvelles pertes d'emploi, et à maintenir les employés sur la liste de paie de leur lieu de travail pendant la pandémie de COVID-19.
Demander la Subvention salariale d'urgence du Canada
Mise à jour
Le gouvernement a prolongé la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'au 25 septembre 2021.
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Prolongation du programme de Travail partagé
Nous avons prolongé la durée maximale des ententes relatives au travail partagé, qui passera de 38 à 76 semaines partout au Canada pour les employeurs touchés par la COVID-19.
Soutien financier, prêts et accès au crédit
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La Subvention d’urgence du Canada pour le loyer (SUCL)
La Subvention d'urgence du Canada pour le loyer est un soutien au loyer et à l'hypothèque offert aux entreprises, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif admissibles. Ce soutien pour les dépenses admissibles est versé directement aux locataires et aux propriétaires.
Mesure de soutien en cas de confinement
Les organismes et entreprises admissibles dont les activités sont durement touchées par une ordonnance de santé publique obligatoire émise par une autorité de santé publique admissible peuvent recevoir une subvention complémentaire de 25 % du loyer en vertu de la mesure de soutien en cas de confinement.
Présentez une demande de Subvention d'urgence du Canada pour le loyer
Mise à jour
Le gouvernement a prolongé la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement jusqu'au 25 septembre 2021.
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Programme de crédit pour les secteurs très touchés (PCSTT)
Le Programme de crédit pour les secteurs très touchés permet aux entreprises qui sont aux prises avec de grandes difficultés en raison de la COVID-19 d'obtenir des prêts garantis à faible taux d'intérêt, d'un montant allant de 25 000 à 1 million de dollars, pour combler leurs besoins opérationnels en matière de trésorerie.
Le programme est offert aux entreprises qui œuvrent dans des secteurs comme le tourisme, l'accueil et l'hébergement et la restauration, et celles qui offrent principalement des services en personne.
Les propriétaires d'entreprise peuvent présenter une demande jusqu'au 31 décembre 2021.
Apprenez-en plus sur le Programme de crédit pour les secteurs très touchés
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Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises
Par l'intermédiaire Programme de crédit aux entreprises, Exportation et développement Canada (EDC) collabore avec des institutions financières pour garantir 80 % de nouvelles marges de crédit et prêts à terme pour les flux de trésorerie pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises (PME).
Ce soutien financier doit servir à couvrir les frais d'exploitation. Il est offert aux entreprises exportatrices et non exportatrices.
Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.
Ce soutien est offert jusqu'au 31 décembre 2021.
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Programme de prêts conjoints pour les PME
Par l'entremise du Programme de crédits aux entreprises, la Banque de développement du Canada collabore avec des institutions financières pour cofinancer des prêts à terme pouvant atteindre 6,25 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises (PME) pour répondre à leurs besoins de flux de trésorerie opérationnels.
Le programme offre des montants de financement maximal qui varient selon les revenus de l'entreprise.
Diverses banques et coopératives de crédit offrent maintenant ce programme.
Ce soutien est offert jusqu'au 31 décembre 2021.
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Programme de financement pour les moyennes entreprises
Par l'intermédiaire du Programme de crédit aux entreprises (PCE), le Programme de financement pour les moyennes entreprises de la Banque de développement du Canada (BDC) accorde des prêts commerciaux allant de 12,5 millions à 60 millions de dollars aux entreprises de taille moyenne dont les besoins en crédit dépassent ce qui est déjà disponible dans le cadre du PCE et d'autres mesures.
La BDC prévoit que le programme s'appliquera aux entreprises admissibles dont les revenus annuels sont supérieurs à 100 millions de dollars environ.
Ce soutien est offert jusqu'au 31 décembre 2021.
Apprenez-en plus sur le Programme de financement pour les moyennes entreprises
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Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties
Par l'intermédiaire du Programme de crédit aux entreprises, le Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties d'Exportation et développement Canada (EDC) procurera de la liquidité aux sociétés dont les revenus se situent habituellement entre 50 millions et 300 millions de dollars, pour leur permettre de maintenir leurs activités durant cette période d'incertitude. EDC continuera de collaborer avec des institutions financières canadiennes pour garantir 75 % de tout nouveau crédit à l'exploitation ou prêt à terme de fonds de roulement – allant de 16,75 millions de dollars jusqu'à un maximum de 80 millions.
Ces garanties élargies sont offertes aux exportateurs, aux investisseurs internationaux et aux entreprises qui vendent leurs produits et services uniquement sur le marché canadien.
Ce soutien est offert jusqu'au 31 décembre 2021.
Présenter votre demande au Programme pour le marché intermédiaire – Financement et garanties
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Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE)
Le Crédit d'urgence pour les grands employeurs (CUGE) offre un financement de transition aux plus grands employeurs du Canada dont les besoins financiers durant la pandémie ne peuvent être comblés par les mécanismes conventionnels. Le CUGE contribue alors à faire en sorte que ces employeurs puissent poursuivre leurs activités.
Les liquidités supplémentaires versées grâce au CUGE permettent aux plus grandes entreprises ainsi qu'aux grands fournisseurs de maintenir leurs activités durant cette période difficile, et de se positionner pour une relance économique rapide.
L'aide est versée par la Corporation de développement des investissements du Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et le ministère des Finances.
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Soutien supplémentaire par secteur
Soutien des provinces et territoires
D'autres mesures de soutien pour votre entreprise peuvent vous être offertes dans votre province ou territoire
- Alberta (en anglais seulement)
- Colombie-Britannique (en anglais seulement)
- Île-du-Prince-Édouard
- Manitoba
- Nouveau-Brunswick
- Nouvelle-Écosse
- Nunavut
- Ontario
- Québec
- Saskatchewan (en anglais seulement)
- Terre-Neuve-et-Labrador (en anglais seulement)
- Territoires du Nord-Ouest
- Yukon
Soutien pour les travailleurs autonomes
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Prestation canadienne de la relance économique (PCRE)
La Prestation canadienne de la relance économique soutient les travailleurs admissibles qui :
- ne sont ni employés ni travailleurs autonomes pour des raisons liées à la COVID-19 ou qui ont vu une réduction de leur revenu d'au moins 50 % en raison de la COVID-19;
- qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi.
Présenter votre demande à la Prestation canadienne de la relance économique
Mises à jour
- Si vous êtes admissible, vous pouvez recevoir 500 $ (450 $ après retenue d'impôt) par semaine pendant 42 semaines.
- Après avoir reçu cette prestation pendant 42 semaines, ou si vous demandez votre première prestation de la relance le 18 juillet 2021 ou après cette date, vous pourriez recevoir 300 $ (270 $ après retenue d'impôt) par semaine.
Cette prestation est offerte pendant 50 semaines entre le 27 septembre 2020 et le 25 septembre 2021.
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Prestation canadienne de maladie pour la relance économique (PCMRE)
La PCMRE verse 500 $ par semaine (450 $ après les impôts retenus à la source) pendant un maximum de quatre semaines, aux travailleurs qui :
- sont dans l'impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu'ils ont contracté la COVID-19;
- doivent s'isoler en raison de la COVID-19;
- ont des conditions sous-jacentes, suivent des traitements ou ont contracté d'autres maladies qui, selon l'avis d'un médecin, d'un infirmier praticien, d'une personne en situation d'autorité, d'un gouvernement ou d'une autorité de santé publique, les rendraient plus vulnérables à la COVID-19.
Présentez votre demande à la Prestation canadienne de maladie pour la relance économique
Mises à jour
- Consultez la page Continuez de recevoir vos paiements
- Si vous avez reçu cette prestation en 2020, apprenez comment la déclarer dans votre déclaration de revenus.
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Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants (PCREPA)
La Prestation canadienne de relance économique pour les proches aidants (PCREPA) de 500 $ par semaine (450 $ après la retenue d'impôt à la source) par ménage est offerte pendant un maximum de 42 semaines, aux travailleurs :
- qui sont dans l'impossibilité de travailler pendant au moins 50 % de la semaine parce qu'ils doivent prendre soin d'un enfant de moins de 12 ans ou d'un proche dont l'école, le service de garde ou l'établissement de soins est fermé en raison de la COVID-19;
- dont un enfant ou un proche est malade, en quarantaine ou à risque de développer de graves complications s'il devait contracter la COVID-19.
Entreprises autochtones
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Mesures de soutien aux entreprises autochtones
Nous fournissons un financement pouvant atteindre 306,8 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises autochtones et soutenir les institutions financières autochtones qui leur offrent du financement.
Ces fonds permettront à ces entreprises d'obtenir des prêts à court terme sans intérêt et des contributions non remboursables de la part des institutions financières autochtones. Ces institutions offrent des services de financement et de soutien aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
L'aide financière aux entreprises autochtones sera fournie par l'entremise des institutions financières autochtones, et elle sera gérée par l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et les sociétés métisses de financement en partenariat avec Services aux Autochtones Canada.
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Soutien aux entreprises autochtones durant la pandémie et jusqu'au rétablissement des activités
Nous offrons des contributions financières non remboursables pour aider à soutenir les couts d’exploitation des entreprises de propriété communautaire ou collective des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris les microentreprises, dont les revenus ont été affectés par la pandémie de COVID-19.
Le fonds vise à soutenir les entreprises qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d'aide COVID-19 du gouvernement du Canada.
Présenter votre demande au Fonds d’appui aux entreprises communautaires autochtones
Les Autochtones peuvent également accéder à toutes les prestations.
Trouvez le soutien dont vous avez besoin pour votre entreprise
Soutien aux secteurs
Tourisme
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Fonds d'aide au tourisme
Le Fonds d'aide au tourisme aidera à faire reconnaître le Canada comme une destination de choix lorsque les voyages intérieurs et internationaux seront jugés sécuritaires :
- en donnant aux entreprises touristiques des moyens de créer de nouvelles expériences et de nouveaux produits touristiques ou en améliorant ceux qui existent déjà de manière à attirer plus de visiteurs locaux et nationaux;
- en aidant le secteur touristique à se repositionner en vue d'accueillir des visiteurs internationaux en offrant aux voyageurs les meilleures expériences que le Canada peut offrir au monde.
Le Fonds d'aide au tourisme verse aux entreprises des contributions non remboursables pouvant atteindre 100 000 $ ou des contributions remboursables allant jusqu'à 500 000 $ afin d'améliorer ou de créer des expériences touristiques. Les organismes à but non lucratif et les organisations autochtones qui ne génèrent pas de bénéfices sont également admissibles à des contributions non remboursables.
Présenter une demande auprès de votre agence de développement régional
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Soutien supplémentaire pour votre entreprise
Agriculture et agroalimentaire
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Programme d'aide à l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)
Nous aidons les employeurs à assumer certains coûts associés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours ainsi que les coûts associés à la période de quarantaine de 3 jours dans un hôtel imposée en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine aux travailleurs étrangers lorsqu'ils entrent au Canada.
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Passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce à Agri-stabilité
Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour faire passer les paiements provisoires de 50 % à 75 % grâce à Agri-stabilité. Celui-ci est un programme fédéral, provincial et territorial qui soutient les producteurs qui subissent d'importantes baisses de revenus. Ce changement a déjà été mis en œuvre dans certaines provinces.
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Élargir le programme Agri-protection afin d'inclure la pénurie de main-d'œuvre
Nous collaborons avec les provinces et les territoires pour explorer des possibilités d'élargir le programme Agri-protection afin d'inclure la pénurie de main-d'œuvre comme risque admissible pour l'industrie horticole. Cette collaboration permettrait d'éviter les pertes de production dues à une main-d'œuvre insuffisante, advenant le cas où les producteurs avaient du mal à trouver assez de main-d'œuvre pour effectuer leurs récoltes.
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Soutien supplémentaire pour votre entreprise
Aquaculture et pêches
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Programme d'aide à l'isolement obligatoire des travailleurs étrangers temporaires (PAIOTET)
Nous aidons les employeurs à assumer certains coûts associés à la période d'isolement obligatoire de 14 jours ainsi que les coûts associés à la période de quarantaine de 3 jours dans un hôtel imposée en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine aux travailleurs étrangers lorsqu'ils entrent au Canada.
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Soutien au secteur de la transformation du poisson et fruits de mer
Nous fournissons une nouvelle aide financière de 62,5 millions de dollars pour le secteur de la transformation du poisson et des fruits de mer dans le cadre du Fonds canadien pour la stabilisation des produits de la mer.
Cela aidera les entreprises à :
- améliorer la capacité de stockage des produits invendus,
- se conformer aux nouvelles mesures de santé et de sécurité des travailleurs,
- soutenir les nouvelles technologies de fabrication, d'automatisation visant à améliorer la productivité et la qualité des produits finis de la mer,
- adapter les produits pour répondre à l'évolution des besoins et aux nouvelles demandes du marché.
Les agences de développement régional accepte maintenant les demandes au Fonds.
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Modifications apportées à l'assurance-emploi pour les pêcheurs indépendants et les pêcheurs à la part
Nous allons calculer les prestations de pêcheur de l'assurance-emploi pour les pêcheurs indépendants et les pêcheurs au moyen des revenus de pêche de leur demande courante ou des revenus de pêche de la demande qu'ils ont présentée pour la même saison l'année précédente, si ces revenus sont plus élevés.
Présenter votre demande de prestations de pêcheur de l'assurance-emploi
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Soutien supplémentaire pour votre entreprise
Culture, patrimoine et sport
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Appuyer les travailleurs du secteur des arts et des événements devant public
Nous avons annoncé du financement pour les secteurs des arts de la scène et de la musique pour appuyer la planification et la présentation d'événements sécuritaires en ces temps de COVID-19 — incluant les prestations en personne et numériques — et offrir des possibilités d'emploi dans ces secteurs.
Pour les organismes sans but lucratif, les conseils de bandes ou les administrations municipales
- Faites une demande dans le cadre du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
- Faites une demande dans le cadre du Fonds du Canada pour la présentation des arts (FCPA)
Pour les artistes, les professionnels et les organismes sans but lucratif canadiens du secteur de la musique
Pour les individus, les organismes, les groupes ou les collectifs artistiques
- Faites une demande dans le cadre de l'initiative Présent numérique
- Faites une demande dans le cadre du programme Explorer et créer
Les anciens bénéficiaires et les bénéficiaires actuels du programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine ou du FCPA — ainsi que les organismes et les individus admissibles — pourraient profiter d'une aide supplémentaire dans le cadre du Fonds d'appui aux travailleurs du secteur des arts et de la musique devant public.
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Initiative d'appui aux grands festivals et événements
L'Initiative d'appui aux grands festivals et événements dispose d'un budget de 200 millions de dollars sur deux ans pour aider les festivals canadiens à survivre et à s'adapter à la pandémie.
Les activités admissibles sont les festivals et événements récurrents dont le revenu annuel dépasse 10 millions de dollars.
Présentez une demande à l'Initiative d'appui aux grands festivals et événements
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Soutien aux sociétés de production indépendantes
Nous créons le Fonds d’indemnisation à court terme pour les productions audiovisuelles canadiennes afin de compenser les sociétés de production indépendantes pour l’absence de couverture d’assurance pour les interruptions de tournage et abandons de production causés par la COVID-19 dans le secteur de la production audiovisuelle.
Le Fonds pourra atteindre 50 millions de dollars.
Présenter votre demande au Fonds d'indemnisation à court terme
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Soutien supplémentaire pour votre entreprise
Énergie
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Lancement du Fonds de réduction des émissions
Nous fournirons jusqu'à 750 millions de dollars pour créer un nouveau Fonds de réduction des émissions, qui sera proposé pour réduire les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz au Canada, notamment les émissions de méthane.
Ce fonds permettra d'offrir des contributions, la majorité étant remboursables, à des sociétés d'exploitation pétrolière et gazière classique et extracôtière pour soutenir leurs investissements envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. De ce montant, 75 millions de dollars sera versé au secteur extracôtier.
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Soutien supplémentaire pour votre entreprise
Transport
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Initiative du transport aérien régional (ITAR)
L'Initiative du transport aérien régional (ITAR) offre un soutien pendant deux ans aux entreprises et aux aéroports régionaux admissibles dont les activités contribuent de façon directe au transport aérien régional.
Cette initiative permettra de maintenir la connectivité et les services aériens régionaux, deux éléments essentiels à la croissance économique, en plus de veiller à ce que les trajets régionaux soient rétablis dans l'ensemble du pays. L'ITAR est administré par les six agences de développement régional du Canada (ADR).
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Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)
Nous accordons un supplément de 186 millions de dollars dans le cadre du PAIA pour appuyer les aéroports locaux et régionaux dans la réalisation de projets d'infrastructure et dachats d'équipement associés à la sécurité.
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Fonds d'aide pour les aéroports (FAA)
Nous accordons près de 65 millions de dollars en aide financière à certains aéroports canadiens pour les aider à poursuivre leurs activités.
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports (PIEA)
Nous fournissons près de 490 millions de dollars pour soutenir les plus grands aéroports du Canada qui effectueront des investissements dans l'infrastructure essentielle associée à la sécurité, la sûreté ou la connectivité.
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Soutien supplémentaire pour votre entreprise
Aérospatiale
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Initiative régionale de relance de l'aérospatiale
L'Initiative régionale de relance de l'aérospatiale répartit 250 millions de dollars sur trois ans pour aider le secteur de l'aérospatiale canadien à sortir de la pandémie et à demeurer concurrentiel sur la scène mondiale.
Les entreprises du secteur et les organisations qui les appuient dans les chaînes d'approvisionnement peuvent demander un financement pour des projets aux fins suivantes :
- les aider à écologiser leurs activités et à adopter des pratiques durables sur le plan de l'environnement;
- améliorer la productivité et la commercialisation;
- solidifier l'intégration aux chaînes d'approvisionnement régionales et mondiales.
Présenter une demande auprès de votre agence de développement régional
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Soutien supplémentaire pour votre entreprise
Infrastructure
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Un financement souple pour la résilience des collectivités
Nous adaptons le programme d'infrastructure Investir dans le Canada en réponse aux répercussions de la COVID-19. Le nouveau volet Résilience à la COVID-19, mis en œuvre dans le cadre d'ententes bilatérales avec les provinces et les territoires, offrira une plus grande souplesse pour financer des projets à court terme et pouvant être lancés rapidement, qui pourraient ne pas être admissibles aux termes des volets de financement actuels.
Le nouveau volet appuiera les types de projets suivants :
- rénovation, réparation et mise à niveau des bâtiments municipaux, territoriaux, provinciaux et autochtones, des infrastructures de santé et des écoles;
- infrastructures d'intervention liées à la COVID-19, y compris des mesures visant à favoriser la distanciation physique;
- infrastructures de transport actif, y compris les parcs, les sentiers, les passerelles, les pistes cyclables et les pistes à usages multiples;
- projets d'atténuation des catastrophes et d'adaptation aux catastrophes, y compris les infrastructures naturelles, l'atténuation des inondations et des incendies, la plantation d'arbres et les infrastructures connexes.
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Appuyer les collectivités : nouvelles solutions permettant d'adapter les espaces et les services
Nous fournirons jusqu'à 31 millions de dollars de financement pour soutenir des projets communautaires qui répondent aux besoins immédiats et continus relatifs à la COVID-19.
L'Initiative canadienne pour des collectivités en santé soutiendra des projets locaux dans le cadre de trois thèmes : la création d'espaces publics sûrs et dynamiques, l'amélioration des options de mobilité et les solutions numériques.
Les projets devraient comprendre :
- l'augmentation du nombre de places assises à l'extérieur dans les rues principales;
- la réorganisation des terrains de jeux pour permettre une bonne distanciation physique;
- la création d'applications numériques pour permettre aux résidents d'avoir accès à distance aux services municipaux.
Le financement au titre de cette initiative sera accordé à une organisation non gouvernementale à but non lucratif ou à un groupe d'organisations qui sera identifié(e) à la suite d'un appel de propositions ouvert et qui, une fois sélectionné(e), travaillera avec les collectivités pour trouver et financer des projets locaux en fonction des thèmes ci-dessus.
Pour en savoir plus sur l'Initiative canadienne pour des collectivités en santé
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Soutien supplémentaire pour votre entreprise
Soutien aux communautés
Communautés et organismes
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Répondre aux besoins immédiats des communautés autochtones
Nous lançons le Fonds de soutien aux communautés autochtones fondé sur les distinctions afin de répondre aux besoins immédiats des communautés inuites, des Premières Nations et de la Nation métisse.
Ces fonds peuvent être utilisés pour appuyer les mesures suivantes, sans s'y limiter :
- soutien aux Aînés et aux membres vulnérables de la communauté
- soutien pour contrer l'insécurité alimentaire
- soutien à l'enfance, notamment en éducation
- aide en santé mentale et services d'intervention d'urgence
- mesures de préparation pour prévenir la propagation de la COVID-19
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Fonds canadien de revitalisation des communautés
Le Fonds canadien de revitalisation des communautés fournit jusqu'à 750 000 ou 1 million de dollars aux organismes à but non lucratif, aux municipalités, aux institutions publiques et aux communautés autochtones à l'appui de projets visant à revitaliser les communautés du Canada.
Le financement couvre jusqu'à 75 % des coûts totaux des projets. Les projets de communautés autochtones peuvent être admissibles au financement de 100 % des coûts.
Pour présenter une demande, les projets doivent viser à :- adapter les espaces et les ressources communautaires afin qu'ils puissent être utilisés en toute sécurité conformément aux directives locales en matière de santé publique;
- construire ou améliorer des infrastructures communautaires afin d'encourager les Canadiens à s'engager de nouveau dans leur communauté et leurs régions et à les explorer;
- réinventer les espaces extérieurs;
- créer des infrastructures vertes;
- améliorer l'accessibilité des espaces communautaires.
Présentez une demande au Fonds canadien de revitalisation des communautés
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